\t\t\t\t20140823 11:31:00 redazione-IT<\/p>\n
De plus en plus d\u2019Europ\u00e9ens vivant en Belgique re\u00e7oivent un ordre d’expulsion. En quelques ann\u00e9es, on peut m\u00eame parler d\u2019explosion. En 2013, plus de 2.700 ressortissants de l\u2019Union \u00e9taient concern\u00e9s. M\u00eame apr\u00e8s un long s\u00e9jour dans notre royaume, ils sont priv\u00e9s de titre de s\u00e9jour s\u2019ils ne remplissent pas les conditions n\u00e9cessaires. C\u2019est le cas de Fabrizio, un Italien de 47 ans n\u00e9 en Belgique. L\u2019id\u00e9e de devoir quitter le pays o\u00f9 il a toujours v\u00e9cu lui semble inimaginable.<\/p>\n
"C\u2019est horrible. Il m\u2019arrive un cas tout \u00e0 fait incroyable. Je suis Italien, mais je suis n\u00e9 en Belgique. Je n\u2019ai jamais quitt\u00e9 le pays. Et l\u00e0, je me retrouve avec un ordre de quitter le territoire dans les 30 jours", nous a \u00e9crit Fabrizio via notre page Alertez-nous. Cet homme de 47 ans est n\u00e9 \u00e0 Jemappes (Hainaut) de parents immigr\u00e9s venus tr\u00e8s jeunes d\u2019Italie. A 18 ans, il est oblig\u00e9 de choisir entre la nationalit\u00e9 belge ou italienne."Comme le service militaire \u00e9tait encore obligatoire en Belgique, j\u2019ai choisi d\u2019\u00eatre italien", souligne ce p\u00e8re d\u2019une jeune fille de 21 ans.<\/p>\n
Une loi europ\u00e9enne<\/p>\n
Malgr\u00e9 sa nationalit\u00e9 italienne, ses attaches sont donc \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 notre pays, o\u00f9 r\u00e9side d\u2019ailleurs la majorit\u00e9 de ses proches."Ma s\u0153ur habite ici. Tout comme ma m\u00e8re et ma grand-m\u00e8re. Mon grand-p\u00e8re et mon p\u00e8re sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s en Belgique." Recevoir un ordre de quitter notre royaume lui semble d\u00e8s lors aberrant. Et pourtant. Notre pays ne fait que respecter sa l\u00e9gislation en la mati\u00e8re. <\/p>\n
Le permis de s\u00e9jour pour ressortissants europ\u00e9ens doit en effet \u00eatre renouvel\u00e9 tous les cinq ans, sous certaines conditions."Pour un s\u00e9jour de plus de 3 mois en Belgique, tout Europ\u00e9en doit avoir des moyens de subsistance propres, soit un travail en tant que salari\u00e9 ou ind\u00e9pendant, soit une pension ou encore une rente quelconque. La libre circulation des ressortissants europ\u00e9ens impose cette condition", explique Dominique Ernould, porte-parole de l\u2019Office des \u00e9trangers. <\/p>\n
> LES PERMIS DE SEJOUR EN BELGIQUE: GUIDE PRATIQUE <\/p>\n
"Sans papiers en r\u00e8gle, qui va m\u2019employer ?"<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, Fabrizio doit renouveler son permis de s\u00e9jour dont la validit\u00e9 expire. Il introduit une demande \u00e0 la commune de Rhode-Saint-Gen\u00e8se, o\u00f9 il habite depuis cinq ans avec sa compagne. Le quadrag\u00e9naire doit pr\u00e9ciser son activit\u00e9 professionnelle. Il d\u00e9clare qu’il est demandeur d\u2019emploi. L\u2019administration communale l\u2019inscrit dans le registre des \u00e9trangers et lui laisse un d\u00e9lai de trois mois pour fournir plusieurs documents officiels. Ces papiers seront ensuite transmis \u00e0 l\u2019Office des \u00e9trangers, l\u2019institution qui d\u00e9cide d\u2019octroyer ou non le permis de s\u00e9jour."J\u2019ai d\u00fb donner une attestation de la mutuelle, un certificat de r\u00e9sidence, etc. Au total, j\u2019ai plus d\u2019une vingtaine de papiers. A tel point que pour rire, je parle de ma farde d\u2019identit\u00e9."<\/p>\n
Fabrizio doit notamment remettre des documents qui prouvent une recherche active de travail. De l’emploi, l’Italien affirme en chercher activement. "J\u2019ai envoy\u00e9 plus de 300 candidatures", dit-il. Probl\u00e8me: son permis de s\u00e9jour qui a justement expir\u00e9. "Qui va m\u2019employer sans papiers en r\u00e8gle ? Trouver du travail je veux bien, mais la premi\u00e8re chose que l\u2019on me demande, c\u2019est une carte d\u2019identit\u00e9. Si un autre candidat a ses papiers en ordre, l\u2019employeur va d\u2019abord choisir cette personne-l\u00e0 et pas moi. J\u2019ai l\u2019impression de tourner en rond", s\u2019insurge Fabrizio qui, par ailleurs, tient \u00e0 pr\u00e9ciser n\u2019avoir jamais demand\u00e9 d\u2019allocations de ch\u00f4mage ni fait appel au CPAS. Mais, du coup, n\u2019ayant ni salaire ni allocations d’aucune sorte, l’Italien ne peut pas fournir \u00e0 l’Office des \u00e9trangers les preuves de moyens de subsistance comme exig\u00e9 pour la d\u00e9livrance du permis de s\u00e9jour.<\/p>\n
"Je dois aller en Afghanistan pour revenir comme r\u00e9fugi\u00e9 politique?"<\/p>\n
Mi-d\u00e9cembre, l\u2019Office des \u00e9trangers re\u00e7oit son dossier pour statuer sur son cas dans un d\u00e9lai de trois mois."Apr\u00e8s avoir recoup\u00e9 toutes les donn\u00e9es \u00e0 son sujet, nous lui avons refus\u00e9 un s\u00e9jour de longue dur\u00e9e car des doutes s\u2019installent quant \u00e0 sa possibilit\u00e9 d\u2019obtenir une activit\u00e9 \u00e9conomique en Belgique", r\u00e9v\u00e8le la porte-parole de l\u2019Office. Selon elle, les informations recueillies aupr\u00e8s de la s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u00e9montrent en effet qu\u2019il n\u2019aurait cotis\u00e9 que pendant de rares p\u00e9riodes. "Pour nous, il a donc tr\u00e8s peu de chance de trouver un job puisque le dernier remonte \u00e0 2005", ajoute la porte-parole. Une affirmation contredite par Fabrizio qui soutient avoir travaill\u00e9 pendant plusieurs ann\u00e9es comme ind\u00e9pendant.<\/p>\n
Outre les preuves d’un moyen de subsistance, Fabrizio pr\u00e9sente un probl\u00e8me de pr\u00e9sence sur le sol belge. En raison de n\u00e9gligences administratives, il a en effet perdu son titre de s\u00e9jour permanent apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 de plusieurs communes. Il ne peut donc pas prouver une pr\u00e9sence ininterrompue sur le sol belge."Il y a un trou de plusieurs ann\u00e9es dans son dossier", indique Dominique Ernould.<\/p>\n
Quoi qu\u2019il en soit, ayant re\u00e7u l’avis n\u00e9gatif remis par l’Office des \u00e9trangers, la commune de Rhode-Saint-Gen\u00e8se envoie mi-mars \u00e0 Fabrizio un ordre de quitter le territoire dans les 30 jours. Il est abasourdi en recevant ce courrier."Je ne comprends plus rien. Pourquoi est-ce si difficile d\u2019obtenir un permis de s\u00e9jour alors que je suis n\u00e9 ici ? Je dois aller en Afghanistan pour revenir comme r\u00e9fugi\u00e9 politique pour l\u2019avoir ? On ne va quand m\u00eame pas m\u2019envoyer en Italie o\u00f9 je n\u2019ai pas de r\u00e9sidence", craint le quadrag\u00e9naire.<\/p>\n
Expulser des Europ\u00e9ens, c\u2019est tr\u00e8s rare<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s l\u2019Office des \u00e9trangers, l\u2019expulsion r\u00e9elle de ressortissants europ\u00e9ens est cependant tr\u00e8s rare."Chaque dossier est examin\u00e9 au cas par cas. Mais nous sommes beaucoup plus souples avec les Europ\u00e9ens. On n\u2019expulse vraiment que des personnes qui ont commis des faits graves avec des condamnations", assure la porte-parole.<\/p>\n
Fabrizio ne devra donc vraisemblablement pas plier bagages et se rendre dans son pays d\u2019origine."Des policiers ne vont pas venir l\u2019intercepter \u00e0 son domicile pour le renvoyer en Italie. Ce refus de notre part est une sonnette d\u2019alarme pour qu\u2019il r\u00e9gularise sa situation. Il a int\u00e9r\u00eat maintenant \u00e0 trouver une solution et \u00e0 continuer \u00e0 poursuivre ses recherches d\u2019emploi", soutient la porte-parole. Si les Europ\u00e9ens sont rarement forc\u00e9s de quitter notre royaume, leur situation devient toutefois tr\u00e8s pr\u00e9caire. Leurs documents de s\u00e9jour leur sont retir\u00e9s. En situation ill\u00e9gale, ils n\u2019ont donc plus droit \u00e0 une mutuelle, ni \u00e0 des allocations sociales.<\/p>\n
Une solution gr\u00e2ce \u00e0 sa compagne<\/p>\n
Afin d\u2019\u00e9viter ce sc\u00e9nario difficile, Fabrizio aurait pu faire une demande d\u2019obtention de la nationalit\u00e9 belge. Mais comme il se trouve aujourd\u2019hui en s\u00e9jour ill\u00e9gal, il ne peut pas introduire une telle demande. Dans son cas, la solution la plus facile pour prouver qu\u2019il ne tombe pas \u00e0 charge des pouvoirs publics est de se tourner vers sa compagne. Comme elle poss\u00e8de un revenu suffisant pour couvrir les frais du couple, elle pourrait se porter officiellement garante pour lui."Il suffit qu\u2019elle signe un document officiel \u00e0 la commune. Une cohabitation l\u00e9gale n\u2019est m\u00eame pas n\u00e9cessaire. De cette fa\u00e7on, il aura une autre base l\u00e9gale pour pouvoir rester en Belgique. Par contre, si elle perd son travail et se retrouve au CPAS, cela ne sera plus possible", assure Dominique Ernould.<\/p>\n
"Je suis quand m\u00eame r\u00e9volt\u00e9"<\/p>\n
Si Fabrizio pr\u00e9f\u00e9rerait \u00e9viter cette solution, il n\u2019a semble-t-il pas le choix."Je suis quand m\u00eame r\u00e9volt\u00e9. Et puis, ma compagne pourrait un jour en avoir marre parce que je ne trouve pas d\u2019emploi. Avec tous ces papiers, on dirait que je suis le repris de justice num\u00e9ro un. Elle pourrait aussi p\u00e9ter un c\u00e2ble et me mettre \u00e0 la porte. Cela ne sera pas le cas, mais c\u2019est une possibilit\u00e9. Je n\u2019aurai alors que mes yeux pour pleurer !" Estimant ses droits bafou\u00e9s, le quadrag\u00e9naire a d\u2019ailleurs fait appel \u00e0 une avocate pro deo."Nous avons 30 jours apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019ordre de quitter le territoire pour faire appel", indique Ma\u00eetre Evelyne Barbieux. <\/p>\n
Cette histoire illustre en tout cas la complexit\u00e9 de la situation de nombreux Europ\u00e9ens vivant dans un autre pays de l\u2019Union. Car Fabrizio est \u00e9videmment loin d\u2019\u00eatre le seul \u00e0 vivre cette difficile tranche de vie. Depuis trois ans, le nombre d\u2019Europ\u00e9ens priv\u00e9s de s\u00e9jour en Belgique ne cesse d\u2019augmenter. Mais l\u2019Office des \u00e9trangers refuse de parler d\u2019un durcissement de la loi."Cette hausse s\u2019explique simplement par le fait que nous travaillons plus efficacement depuis 2011. D\u2019une part, nous sommes beaucoup mieux inform\u00e9s car les banques de donn\u00e9es sont crois\u00e9es. Nous avons donc acc\u00e8s aux donn\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, des CPAS, de l\u2019Onem, etc. Et d\u2019autre part, nous avons engag\u00e9 plus de personnel. C\u2019est ainsi que nous nous sommes rendu compte que pas mal d\u2019Europ\u00e9ens qui se trouvaient sur le sol belge ne rentraient pas dans les conditions pour un s\u00e9jour de longue dur\u00e9e", explique la porte-parole. <\/p>\n
Une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle est donc confront\u00e9 aujourd\u2019hui Fabrizio qui n\u2019aurait pourtant jamais imagin\u00e9 recevoir un jour l\u2019ordre de quitter son pays natal. <\/p>\n
Julie Duynstee <\/p>\n
Fonte: http:\/\/www.rtl.be\/info\/vous\/temoignage\/1079488\/fabrizio-un-italien-ne-en-belgique-est-expulse-c-est-aberrant-je-ne-comprends-plus-rien-<\/p>\n
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